Conditions générale de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Morgane Herbreteau sur le site https://vocemetallum.wixsite.com/website concernant les cours de chant, qu’ils soient dispensés en ligne ou en présentiel.

1. Identité du vendeur

Morgane Herbreteau
Statut juridique : auto-entrepreneur
N° SIRET : 88012605700012
Adresse siège social : 3 avenue Clert et Robert, 92700 Colombes
Email : Voce.metallum@gmail.com
Téléphone : 06 50 24 80 70

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, de réservation et de réalisation des cours de chant proposés sur le site.

3. Services proposés

Les services proposés incluent notamment :

Cours de chant individuels
Cours collectifs
Séances en ligne (visioconférence)
Stages, ateliers ou masterclasses
Programmes d’accompagnement vocal

Le détail des prestations et leurs caractéristiques sont présentés sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La réservation d’un cours est considérée comme validée dès lors que le créneau est acté à l’oral entre l’élève et le professeur, par téléphone, en présentiel ou en visioconférence.

Cette validation orale vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le paiement du cours s’effectue à la fin de chaque séance, selon l’un des moyens suivants :

Espèces
Virement bancaire
Tout autre mode de paiement accepté par le professeur

Aucun paiement n’est exigé lors de la prise du rendez-vous.

6. Réservation des cours

Après accord oral sur un créneau, le cours est considéré comme réservé.
Les cours en ligne nécessitent une connexion Internet stable et un équipement adapté (micro, webcam…).

7. Annulation et report

Annulation par l’élève:

Toute annulation doit être signalée au minimum 24h avant le début du cours.

Si ce délai est respecté : report possible sans frais.
Si ce délai n’est pas respecté : le cours est dû et non remboursé.

Annulation par le professeur:

En cas d’empêchement, le professeur s’engage à proposer un report ou un remboursement du cours si celui-ci avait été réglé à titre exceptionnel.

8. Conditions de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour un cours réalisé.
Les formules ou packs de plusieurs cours sont non remboursables après la réalisation du premier cours, sauf décision exceptionnelle du vendeur.

9. Obligations de l’élève

L’élève s’engage à :

Adopter une attitude respectueuse
Respecter les horaires de cours
Fournir les informations nécessaires au bon déroulement des cours
Disposer d’un matériel adéquat pour les cours en ligne

10. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, enregistrements ou documents fournis sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Responsabilité

Le professeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés par l’élève lors des cours en ligne.
Il n'est pas responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation de la voix en dehors du cadre pédagogique, ou de la non communication d'un problème de santé pouvant impacter la voix.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

14. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous et l’accord oral sur un créneau valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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